Règlement intérieur




Le présent règlement s’applique dans tous les lots (cours d’eau, plans d’eau et étangs dont notamment l’étang du Bois de la Générose) gérés par l’AAPPMA La Rousse de Courcelles-Chaussy.

Article 1 :
Les cartes annuelles sont valables exclusivement du 1er janvier au 31 décembre de leur année d’émission.

Article 2 :
Le Conseil d’administration se réunira au moins un fois par trimestre civil. Il pourra cependant être réuni à toute autre date sur convocation du président.

Article 3 :
Toutes les décisions importantes seront soumises au vote à main levée à la majorité absolue des membres présents du Conseil d’administration. En cas d'égalité, la voix du Président sera prépondérante. Toutefois, le vote à bulletin secret sera utilisé sur demande d'un seul des membres du Conseil d’administration.

Article 4 :
En cas de nécessité, pour une décision importante nécessitant une action rapide, le Président ou le Bureau peut seul la prendre et la décision prise sera rapportée au Conseil d’administration lors de sa prochaine réunion.

Article 5 :
La modification du montant des droits statutaires est fixée par le CA. Elle n'est pas soumise à une approbation d'une Assemblée Générale.

Article 6 :
Périodes de pêche en étang :

  • Heures : d'une demi-heure avant le lever du soleil à une demi-heure après son coucher.
  • Fermetures : du 1er Décembre au 31 Mai pour le carnassier (brochets, sandres...). Ceci signifie que la pêche des carnassiers en étang ne peut s’effectuer que du 1er Juin au 30 Novembre.
  • Article 7 :
    Périodes de pêche pour la Nied :

  • Heures : d'une demi-heure avant le lever du soleil à une demi-heure après son coucher.
  • Fermetures : suivant arrêtés préfectoraux pour le carnassier (brochets, sandres...). Suivant décision du CA suite aux alevinages et autres opérations pour toutes les espèces.
  • Article 8 :
    Les pêcheurs doivent impérativement être en mesure de présenter leur carte de pêche à chacun des contrôles effectués par les autorités compétentes (gardes assermentés et agent de la force publique).

    Article 9 :
    Pour la pêche au vif, il est strictement interdit d’utiliser des espèces nuisibles (poisson-chat, perche soleil, ..) ou faisant l’objet d’une taille limite de capture (brochet, sandre...) ainsi que certaines espèces protégées (vaudoise, bouvière, anguille...) Pour la pêche spécifique à la carpe, le tapis de réception est obligatoire.

    Article 10 :

  • Critères métriques et pondéraux, permettant la conservation des captures effectuées en étang :
  • Critères métriques permettant la conservation des captures effectuées à la Nied :
  • Article 11 :
    Chaque pêcheur doit accepter le principe qu'il n'existe pas de places réservées ou attribuées. La mise en place de piquets, corde ou tout autre signalisation de poste de pêche, notamment les veilles d'ouverture, est interdite. Le Conseil d’administration est autorisé à baliser, délimiter des emplacements et retenir des places dans le cadre de manifestation ou dans le cadre d’activité de l’Atelier Pêche et Nature (ex : Ecole de Pêche).

    Article 12 :
    La pêche de nuit est strictement interdite en étang hors manifestation organisée par le Conseil d’administration. Lors de manifestation de pêche de carpe de nuit organisé par le Conseil d’administration, le règlement spécifique pour ce type de manifestation s’applique également. Celui-ci est joint en annexe 2 du présent règlement.

    Article 13 :
    Modes de pêche autorisés en étang :

  • Le nombre de ligne est limité à 4 par pêcheur.
  • Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.
  • La pêche des écrevisses américaines et des écrevisses non-autochtones est autorisée toute l'année avec 6 balances au maximum.
  • Article 14 :
    Les seuls modes de pêche autorisés sont définis dans l’Article 13 (Modes de pêche autorisés).
    Sont notamment interdits :

  • l'utilisation du carrelet en tout lieu de l’étang ;
  • l’utilisation d’engins et de filets tels que trimmer, vermée, épuisette, filet, carafe ou bouteille destinée à la capture des poissons servant d’amorces ou de vif ;
  • l’utilisation de la gaffe pour la capture du brochet, du sandre et de la carpe.
  • Toutefois l’utilisation de l’épuisette est permise pour le poisson déjà ferré.
  • La pêche à la main, sous la glace, en fouillant sous les racines ou en troublant l’eau ;
  • tous les procédés consistant à accrocher le poisson autrement que par la bouche ;
  • de se servir d'armes à feu, de fagots, de lacets ou de collets, de lumières, de matériel de plongée subaquatique ;
  • d’utiliser des lignes de traîne ;
  • d'utiliser des drogues ou appâts en vue d'enivrer ou détruire le poisson ;
  • Pendant la période de fermeture du brochet et du sandre, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère et aux leurres, susceptibles de capturer le poisson de manière non accidentelle est interdite ;
  • L’utilisation d’engin motorisé sur l’étang (bateau amorceur).
  • Article 15 :
    La pêche est interdite lors du gel sur l’étang, même en cas de gel partiel.

    Article 16 :
    Interdictions liées à l'environnement et à la sécurité:

  • circulation ou stationnement d’engin motorisé autour de l’étang en dehors du parking prévu à cet effet,
  • camping, caravaning et baignades,
  • circulation ou stationnement sur les digues,
  • dépôts de déchets et ordures,
  • lavage et vidange de véhicules,
  • dégradations, même minime, des abords (recherche de vers, de pierres, etc....),
  • dégradation de la végétation,
  • feux nus (sur le sol).
  • Article 17 :
    Le respect des abords et plantations au bord de l’étang est l'affaire de tous les membres de l'AAPPMA. Le nettoyage n'est pas du seul ressort du Conseil d’administration ; chaque pêcheur doit laisser son poste de pêche propre à son départ

    Article 18 :
    Le canotage, la baignade (hommes et animaux domestiques), le jet d’objets (autres que ceux utilisés pour la pêche) dans l’eau, ainsi que toute activité pouvant nuire à la quiétude du site sont strictement interdits en étang.

    Article 19 :
    La frayère aménagée sur l’ancien bras de Nied en aval du pont de PONT-À-CHAUSSY est classée dans son intégralité en réserve. La pêche y est donc totalement interdite jusqu’à son affluence avec la Nied.
    La frayère aménagée à proximité du parking de l’étang du bois de Générose et la mare de décantation sont classées dans son intégralité en réserve. La pêche y est donc totalement interdite.

    Article 20 :
    Les plans d’eau et étangs gérés par l’AAPPMA de Courcelles-Chaussy ne font pas partie des lots de pêche mis en réciprocité. Les personnes désirant y pêcher doivent être en possession d’une carte délivrée par l’AAPPMA de Courcelles-Chaussy.

    Article 21 :
    La pêche au lancer est tolérée au bord de l’étang et ceci dans la mesure où elle n’entraîne pas de gène pour les autres pêcheurs.

    Article 22 :
    La largeur maximum d'un poste de pêche est fixée à 15 mètres par pêcheur, pour 4 cannes. La présence du pêcheur est obligatoire sur son poste. Tout matériel abandonné, même provisoirement, sera récupéré par la garderie et mis en dépôt au local de sequestre.

    Article 23 :
    À l’étang, chaque pêcheur ne peut conserver (emporter) que deux carnassiers exclusivement pêchés par lui-même au cours d’une même journée.

    Article 24 :
    A l’étang, chaque pêcheur ne peut conserver (emporter) que 2 kg de gardons et/ou tanches (les poids se cumulant pour atteindre 2 kg) exclusivement pêchés par lui-même au cours d’une même journée.

    Article 25 :
    Chaque pêcheur a l’obligation de veiller au bon état de santé des poissons appelés à être remis à l’eau. Il est notamment à noter que les bourriches à filet en métal sont interdites en étang.

    Article 26 :
    Les pêcheurs doivent être en mesure de contrôler les poids et longueurs des poissons capturés. Si tel n’est pas le cas, toute capture doit être remise à l’eau.

    Article 27 :
    Le poste de pêche pour personne handicapée aménagé à l’étang du Bois de Générose est réservé aux personnes présentant une invalidité supérieure ou égale à 80% ou ayant été autorisée par le Conseil d’administration suite à leur demande compte tenu de la reconnaissance de leur handicap. La place de parking pour personne handicapée est quant à elle réglementée par arrêté municipal et soumise aux prescriptions du code de la route.

    Article 28 :
    Toute constatation d'infraction ou non respect des règles prévues par l’Article 16, l’Article 17, et l’Article 18 doit être signalée au Conseil d’administration (ou Comité) de l’AAPPMA La Rousse ou à la garderie (N° de portable garderie est inscrit au niveau du panneau d’affichage de l’étang).

    Article 29 :
    Le non respect de l'un des articles du règlement intérieur de l’AAPPMA La Rousse entraînera une verbalisation dont le montant est fixé dans le tableau des infractions joint en annexe 1. Cette verbalisation pourra également occasionner une exclusion partielle ou définitive de l’association.

    Article 30 :
    Le règlement intérieur et ses avenants sont affichés sur le panneau d’affichage au bord de l’étang ou disponible chez les dépositaires de nos cartes de pêches.
    Toute modification fera l'objet d'une communication lors d'une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et entrera en vigueur dès le lendemain. En cas de nécessité, des avenants au règlement intérieur peuvent être établis par le Conseil d’administration (ou Comité) à titre provisoire et temporaire jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

    Article 31 :
    Les gardes-pêche particuliers de l’association sont habilités à rechercher et à constater les infractions au présent règlement.
    En cas de règlement différé, celui-ci doit parvenir dans les 48 heures chez le Président ou le Trésorier de l’AAPPMA La rousse de Courcelles-chaussy. Les gardes particuliers de l’AAPPMA La Rousse sont habilités à procéder à la saisie du matériel de pêche qui sera mis au local de sequestre. Tout refus de transaction ou de saisie verra l'intervention de la gendarmerie et entraînera un dépôt de plainte auprès du Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal compétent.

    Article 32 :
    Une attitude de respect est indispensable à la bonne marche d’une association, tout différent peut être réglé par un débat sain et constructif. Les pêcheurs et les visiteurs sont en droit ‘en attendre le respect, la tranquillité et la sécurité.
    Les statuts de l’association prévoient que l’adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l’association.
    Sont, notamment considérés comme portant préjudice les cas suivants :

  • manquement à l’éthique de l’association ou atteinte volontaire aux buts poursuivis par l’association,
  • manquement ou violation des règles de fonctionnement démocratique, statutaires et réglementaires de l’association,
  • refus d’appliquer les décisions votées en assemblée générale de l’association,
  • propos désobligeants ou injurieux envers les autres membres ou visiteurs,
  • diffamation de l’association et/ou de ses représentants,
  • dégradation de matériels, des locaux ou des abords des lots de pêches,
  • récidive.
  • Article 33 :
    Les sanctions prises seront en relation avec la gravité du manquement et au degré de responsabilité du contrevenant. Elles doivent également refléter la nécessité de protéger les adhérents contre la récidive et de dissuader d’autres de commettre ces mêmes manquements.
    Les sanctions sont classées en trois groupes :

  • 1. Sanctions du premier groupe : Avertissement-Blâme.
  • 2. Sanction du deuxième groupe : Exclusion temporaire des lots de pêche de l’association.
  • 3. Sanction du troisième groupe : Exclusion.

  • Le blâme et l’avertissement :
    Il convient de préciser, en premier lieu, que l’avertissement est immédiatement applicable et peut se voir notifié par tout membre du conseil d’administration ou de la garderie qui aura constaté une infraction.
    En deuxième lieu, le blâme est notifié par écrit (lettre ou courriel). L’initiative des poursuites est décidée par le Président de l’association après avis des membres du bureau directeur réunit en commission restreint.

    L’exclusion :
    Elle est prononcée par le Conseil d’administration à une majorité simple, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par écrit (courrier ou courriel) au moins 5 jours avant cette réunion. Il pourra se faire assister par un membre de l’association de son choix. Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès de la Fédération Départementale des APPMA et ce dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la lettre ou courriel notifiant l’exclusion.

    La décision d’exclusion est irrévocable et interdit au membre exclu de participer aux activités de l’association ainsi que de refaire une demande d’adhésion par la suite.

    Le présent règlement annule et remplace le règlement approuvé lors de l'assemblée Générale du 12 Septembre 2008 et est entré en vigueur le 31 Janvier 2011.

    Ce règlement a été présenté et a été approuvé lors de l'Assemblée Générale du 30 Janvier 2011.

  • ANNEXE 2 : Règlement de session de pêche de la carpe de nuit

  • Le réglement intérieur au format pdf



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